 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...pareil poids et qualité. Je trouve, néanmoins, beaucoup de difficulté à admettre cette convention ; car le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses , elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard , et ne peut , par conséquent,... | |
 | Law - 1840 - 1054 pages
..., ou d'un meilleur aloi que celles qui auraient fait la matière du prêt ? Pothier répond « que le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses 8, elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard ; qu'on ne peut donc prêter... | |
 | 1840 - 1054 pages
...fort, ou d'un meilleur aloi que celles qui auraient fait la matière du prêt ? Pothier répond « que le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses 8, elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard ; qu'on ne peut donc prêter... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...pareil poids et qualité. Je trouve néanmoins beaucoup de difficulté à admettre celte convention ; car, le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses, elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard, et ne peut par conséquent... | |
 | Louis Wolowski - Bimetallism - 1869 - 296 pages
...qu'il est permis d'appliquer ces paroles de notre grand jurisconsulte Pothier : « Le 'prince distribue sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur des choses'. » L'empreinte emporte présomption légale dela valeur, jusqu'à preuve contraire. La faculté de... | |
 | Louis Wolowski - Bimetallism - 1869 - 296 pages
...qu'il est permis d'appliquer ces paroles de notre grand j urisconsulte Pothier : « Le prince distribue sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur des choses1. » L'empreinte emporte présomption légale de la valeur, jusqu'à preuve contraire. La faculté... | |
 | Louis François Michel Raymond Wolowski - Bimetallism - 1870 - 636 pages
...qu'il est permis d'appliquer ces paroles de notre grand j urisconsulte Pothier : « Le prince distribue sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur des choses1. » L'empreinte emporte présomption légale dela valeur, jusqu'à preuve contraire. La faculté... | |
 | Louis Wolowski - Bimetallism - 1870 - 634 pages
...qu'il est permis d'appliquer ces paroles de notre grand jurisconsulte Pothier : « Le prince distribue sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur des choses1. » L'empreinte emporte présomption légale dela valeur, jusqu'à preuve contraire. La faculté... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - Contracts (Roman law) - 1873 - 374 pages
...qu'aux dettes pécuniaires naie, mais seulement la valeur que le prince ya attachée. » Et ensuite : « Car le prince distribuant sa monnaie aux particuliers...que sous ce rapport... toute convention doit être rejetée comme contraire au droit public et à la destination que le prince a faite de la monnaie.... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...pareil poids et qualité. Je trouve néanmoins beaucoup de difficulté à admettre celte convention ; car, le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses, elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard, et ne peut par conséquent... | |
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Je trouve néanmoins beaucoup de difficulté à admettre celte convention ; car, le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses, elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard, et ne peut... 
